Intervention de Thierry Foucaud

Quand on parle de niches fiscales, il est d’usage de ne parler que de celles qui intéressent les redevables de l’impôt sur le revenu. En d'autres termes, on polarise l’attention sur un impôt dont la particularité est de ne constituer qu’une partie relativement réduite des recettes fiscales de l’État et de ne représenter qu’une partie tout aussi réduite des dépenses fiscales qui figurent dans notre législation.

C’est donc pour rétablir une certaine forme d’équilibre que nous revenons, avec cet amendement, sur le régime si spécifique du traitement des plus-values d’actifs des entreprises, ce que l'on appelle la « niche Copé ». Particulier, ce régime l’est au point qu’il devrait conduire avant peu à ce que la quasi-totalité des opérations menées par les entreprises échappe intégralement, ou presque, à toute imposition.

Comment comprendre une telle démarche, alors même que les opérations concernées peuvent conduire à des fermetures d’usines, des plans sociaux, que sais-je encore ? Certes, les plans sociaux ont un coût, mais il est socialisé et c’est la collectivité qui le supporte ! L’actualité nous en offre un bon exemple avec le groupe Lactalis, qui entend fermer son unité de Xertigny, dans les Vosges, peu de temps après avoir mobilisé ses ressources pour acheter l’italien Parmalat !

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes relatif aux niches fiscales et sociales visant les entreprises a pu mettre en évidence que ladite « niche Copé » avait un coût plus important que celui qui avait été mesuré à l’origine. Elle a coûté 434 millions d’euros en 2006, 2 milliards d’euros en 2007, 12, 5 milliards d’euros en 2008, pour revenir à 8 milliards d’euros en 2009, ce qui prouve au moins que la crise n’a pas été du temps perdu pour tout le monde !

Nous ne pouvons donc que demander de revenir sur une mesure qui, sans constituer une solution pour la relance de l’investissement ou de l’emploi, se révèle un puissant facteur de déficit public.