Intervention de François Marc

Cet amendement est un complément de l'amendement n° 8 rectifié.

M. le président de la commission des finances ne me démentira pas : nous avons quelquefois raison d'être persévérants, nous, élus de l'opposition, puisque nous constatons, au bout de quelques mois ou de quelques années, que les bonnes idées que nous avons pu émettre sont reprises par le Gouvernement. C'est vrai pour la suppression du bénéfice mondial consolidé, mesure dont nous nous réjouissons, car nous la défendions depuis déjà plusieurs années. C'est également vrai pour ce dispositif.

Ainsi, nous avons été très heureux d'apprendre, à l’occasion de la déclaration du Premier ministre du 24 août dernier, que le Gouvernement acceptait enfin d’augmenter le taux de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme sur les titres de participation.

Il est vrai que, en plein cœur de l'été, face à la feuille blanche qu'il vous fallait bien remplir de nouvelles recettes, madame la ministre, vous vous êtes rendue à cette évidence que l'opposition avait parfois – et même souvent ! – de bonnes idées et avez proposé de relever le taux de cette quote-part de 5 % à 10 %, ce qui permet de dégager une recette de 250 millions d'euros.

Nous nous félicitons de constater que, selon les termes du dossier de presse du Gouvernement, « cette augmentation n’est pas de nature à nuire à la compétitivité de la France puisque le principe de l’exonération n’est pas remis en cause ».

Partant de ce principe, nous vous proposons de porter le taux de la quote-part non pas à 10 %, mais à 20 %. Nous souhaitons une générosité encore plus marquée en direction du budget de l'État, à travers un dispositif qui, de l'aveu même du Gouvernement, ne nuit pas à la compétitivité de notre pays. Nous pourrions ainsi dégager une recette totale de 750 millions d'euros.