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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er CB
Valérie Pécresse, ministre :
Si le rapport Charzat et le Conseil des impôts ont préconisé cette mesure, c'est parce que 17 pays de l’Union européenne défiscalisaient les plus-values de cession de titres.
Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, s'il existait un trésor caché, …
