Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 400

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 400, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ;

Veuillez poursuivre, monsieur Larcher.

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