Intervention de Serge Larcher

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’assainissement non collectif dans les objectifs et les orientations prioritaires pour l’outre-mer en matière de développement durable.

Les enjeux pour nos départements sont à la fois sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques.

Dans les départements d’outre-mer, et particulièrement dans les îles bassins hydrographiques, la climatologie, mais aussi la géographie tourmentée et la dispersion de l’habitat favorisent le choix de dispositifs d’assainissement non collectif.

Si l’on rajoute la croissance démographique et une urbanisation récente plutôt mal maîtrisée, l’assainissement domestique reste une préoccupation principale pour tout l’outre-mer.

De plus, les installations en place ne correspondent pas aux normes actuelles, les systèmes étant souvent incomplets ou défaillants. Les eaux usées sont alors rejetées directement dans le milieu naturel sans aucun traitement avec un impact non négligeable sur l’environnement et des risques sanitaires importants.

Pour la Martinique et la Guadeloupe, par exemple, 60 % des habitations individuelles sont équipées d’une fosse septique toutes eaux et plus de 90 % des installations ne sont pas conformes aux normes actuelles.

Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les compétences des collectivités ont été accrues en matière de contrôle et de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome.

Compte tenu des enjeux, les collectivités locales ont commencé un travail d’information et de contrôle tout en étudiant la mise en œuvre de protocoles et de solutions répondant aux préoccupations de préservation de notre environnement et de protection de santé publique.

Mais, dans ce contexte, la mise aux normes des installations existantes s’annonce comme un travail de longue haleine avec un coût très important pour les propriétaires.

L’outre-mer a donc des attentes spécifiques et des difficultés particulières en matière d’assainissement.