Intervention de Bernard Vera

Après de fort longues années de débats politiques et parlementaires, et malgré un contexte peu favorable à toute idée de sollicitation des acteurs des marchés financiers, aujourd'hui, tout le monde ou presque s’accorde sur la nécessité de mettre en place une taxation des transactions monétaires et financières. Le Président de la République et Mme Merkel y sont favorables.

Nous considérons que la mise en œuvre de cette taxe ne peut décemment plus attendre, dans le contexte actuel de désordre financier et monétaire, doublé d’une crise de la dette souveraine des États.

Cet amendement offre donc l’occasion de mettre effectivement en place cette taxe, et chacun aura constaté que nous l’introduisons dans la première partie du texte afin que l’opération puisse avoir quelques chances de produire un effet dès la fin de cette année.

Compte tenu des tensions et de la pression exercée sur l’euro depuis quelques semaines, ce sera de fait une bonne manière de montrer notre détermination face aux spéculations qui animent les marchés financiers.

Toutefois, deux remarques s’imposent.

En premier lieu, compte tenu de la situation des marchés monétaires, il semble bien que l’une des vertus que l’on avait prêtées à l’euro lors de son introduction ne soit pas au rendez-vous. En concevant une monnaie unique au seul service des transactions sur les marchés financiers, sur fond de politiques de lutte contre l’inflation et la hausse des prix, nous avons en réalité créé les conditions de la situation actuelle.

En second lieu, que faire des recettes découlant de cette taxation des transactions monétaires et financières ? Certains pensent qu’il conviendrait d’utiliser le produit de cette taxe pour permettre à la Banque centrale européenne de racheter les titres de dettes publiques des États de la zone euro sur le marché secondaire, afin de mieux leur permettre ensuite de rembourser les créanciers. En clair, il faudrait mettre à contribution les marchés financiers afin de pouvoir mieux les alimenter ensuite.

Pour notre part, nous considérons que le produit de la taxation des transactions monétaires et financières doit constituer une ressource nouvelle pour financer des investissements utiles, l’économie en général et des dépenses d’infrastructures des États.