Intervention de Nicole Bricq

Aujourd'hui, la main est aux États européens et c’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’instituer cette taxe.

On nous répond que ce n’est pas le moment, que l’on verra plus tard, que l’on va taxer les banques, les établissements financiers, mais que nous ne serons pas concernés, car nous avons une banque universelle.

Madame la ministre, ce discours ne fonctionne plus. Les banques, pour ne citer qu’elles, rechignent à prêter aux entreprises et aux collectivités locales, ces dernières se voyant appliquer, vous le savez, des taux toujours plus importants, des conditions toujours plus dures. Certaines banques, pourtant aidées par l’État, annoncent même qu’elles ne financeront plus les collectivités locales.

Cet amendement vise à introduire dans notre législation nationale une taxe sur les transactions financières. Si tous les États de la zone euro faisaient de même, on estime que cette taxe, d’un taux somme toute modique, de 0, 05 %, pourrait rapporter 200 milliards d'euros. Elle constituerait en outre un outil important pour lutter contre l’opacité des échanges.

Bien que Mme Merkel et M. Sarkozy soient d’accord sur le principe de l’instauration d’une telle taxe, on n’a pas avancé. Des divergences subsistent sur le taux, l’assiette et l’affectation du produit escompté. Lors de la dernière conférence des ambassadeurs, qui se tient traditionnellement au mois de septembre, le Président de la République a suggéré, fidèle en cela à son objectif initial, que le produit de la taxe soit affecté à l’aide au développement. Au niveau européen, on préférerait doter l’Union de ressources plus confortables, de telle sorte qu’elle puisse soutenir une stratégie de croissance qui permette de sortir les États de la léthargie à laquelle les condamnent les politiques d’austérité.

L’austérité peut certes se concevoir dans un État membre. Mais lorsqu’elle s’applique dans tous les États, il en résulte inévitablement un coup de frein sur la croissance. C’est ce que nous constatons aujourd’hui et cela ne peut que s’aggraver dans les mois qui viennent.

Vous pouvez certes rester les bras ballants face à cette réalité, mais la chute sera rude lorsque vous serez obligés – dans quelques semaines, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2012 – de réviser vos hypothèses de croissance, parce que les États seront complètement engloutis par la crise économique.