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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Bruno Sido, rapporteur :Le dixième alinéa de l’article 49 concerne non pas l’eau potable mais l’utilisation de la ressource en eau. L’assainissement est traité au treizième alinéa, qui concerne les pollutions.
Je demande donc à l’auteur de l’amendement de bien vouloir le retirer, pour le replacer éventuellement au bon endroit. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
