Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er C

Valérie Pécresse, ministre :

Vous savez aussi que c’est un projet à propos duquel nous cheminons vers un consensus, puisque M. Barroso a annoncé qu’il était désormais favorable à cette taxe, et qu’un certain nombre de pays européens s’y sont ralliés.

Notre souci aujourd’hui est bien évidemment de créer cette taxe au niveau le plus pertinent, c’est-à-dire, comme l’a très bien dit M. le président de la commission des finances – citant, si j’ai bien compris, une loi votée par la gauche –, à l’échelle européenne ou internationale, celle du G20, qui se réunira, vous le savez, cet automne.

Notre mission consiste à faire progresser le consensus autour de cette taxe ; viendra ensuite le temps d’un autre débat qui a été soulevé sur ces travées, celui de l’affectation de cette imposition. Le Gouvernement est très volontariste en la matière : il souhaite que le produit de la taxe ne soit pas exclusivement réservé au budget européen et qu’une partie finance l’aide au développement.

Évidemment, la ministre du budget qui s’exprime dans cet hémicycle serait aussi ravie qu’une part de cette taxe soit affectée à la réduction des déficits nationaux... Nous en reparlerons le moment venu.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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