Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er C

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

puisque cet amendement vise à revenir sur la mesure abaissant la TVA sur la restauration de 19, 6 % à 5, 5 %, une disposition qui, bon an mal an, coûte 2, 4 milliards d’euros nets à l’État et dont les effets sont tout de même très contestables.

Je ne reviendrai pas sur les propositions que nous avons défendues de lois de finances en lois de finances, depuis qu’il a fallu satisfaire à la foucade du Président de la République, trop content de dire : « Chirac vous l’avait promise, moi je l’ai faite ! », reprenant un slogan publicitaire de l’époque…

Les contreparties, comme l’ont montré dans leurs rapports la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances, ne sont pas au rendez-vous.

C’est pourquoi l’adoption de cet amendement vous éviterait des acrobaties.

Vous vous êtes attaqués aux parcs à thèmes avec l’insuccès que l’on connaît, et nous parlerons dans quelques instants du substitut sur les nuitées d’hôtels où le prix de la chambre est, je crois, supérieur à 200 euros. Notre amendement vous permettrait de ne pas avoir à racler les fonds de tiroir ou prendre des mesures sociales qui sont inefficaces, entre autres, pour l’emploi, et dont on sait – M. Frédéric Lefebvre a beau dire le contraire –, qu’elles ne sont pas au rendez-vous de l’accord qui avait été signé avec la profession.

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