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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Même avis défavorable : on pourrait tout à fait insérer les dispositions de cet amendement au treizième ou au quatorzième alinéa.
Je tiens à vous informer qu’un accord va prochainement être signé avec la Caisse des dépôts et consignations pour mettre à disposition des collectivités d’outre-mer 400 millions d’euros de prêts bonifiés à long terme, avec des remboursements différés.
Par ailleurs, un accord-cadre existe, et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, va mener des travaux de recherche et de développement pour examiner les difficultés particulières de mise en œuvre de l’assainissement non collectif outre-mer.
