Intervention de Jacques Mézard

Donc, nous proposons tout simplement de remonter le taux de TVA sur la restauration à 12 %, ce qui serait très largement supportable. Toutefois, nous avons bien entendu que vous souhaitiez un vote conforme, quoi que nous puissions proposer, et même si la TVA réduite sur la restauration pose de véritables questions.

En effet, nombre de voix, y compris dans la majorité, se sont élevées pour affirmer que le résultat ne justifiait pas le maintien de cette disposition, dont le caractère quelque peu démagogique a été reconnu sur toutes les travées.

Tel est l’objet de cet amendement, qui permettrait de trouver une solution raisonnable, dans les circonstances actuelles. Il est bien évident que, économiquement et financièrement, l’abaissement du taux de la TVA constituait incontestablement une erreur, notamment compte tenu de la situation du budget de l’État.