Intervention de Jean Desessard

Ce débat est surréaliste !

Les médias ne parlent que de la crise : c’est la crise en Europe, dans le monde, il faut faire quelque chose, et j’en passe. Or chaque fois que nous proposons des solutions, on nous répond par la négative, notamment lorsqu’il s’agit de la taxation sur les flux financiers, qui est prétendument impossible.

Alors que nous sommes confrontés à une crise européenne et devrions nous réunir avec nos partenaires pour mettre en place une harmonisation fiscale, vous faites comme si nous avions dix ou quinze ans devant nous pour instituer une régulation économique en Europe ! À l’extérieur, nous sommes alarmistes, mais, concrètement, les propositions n’aboutissent pas.

J’en viens maintenant au problème intérieur, à la question des délocalisations qui résulteraient de l’augmentation de la TVA dans la restauration.

Toutefois, mis à part quelques restaurants alsaciens ou nordistes, qui pourraient délocaliser dans les pays voisins, je ne vois pas comment les autres restaurateurs pourraient le faire, notamment à Paris, destination pour les gastronomes !

L’argument avancé pour refuser le relèvement de la TVA dans la restauration est la création d’emplois, et l’on pourrait s’y laisser prendre… Mais lorsque l’État prélève l’impôt, il crée des emplois ! Donc, il faut considérer le solde des emplois qui ne sont pas créés du fait de l’absence de ces impôts, et prendre en compte, par exemple, le nombre d’infirmières ou d’instituteurs en moins.

Il ne suffit pas d’affirmer que la baisse de la TVA dans la restauration a permis de créer des emplois. Il faut aussi se demander combien d’emplois l’État aurait pu créer avec cette ressource fiscale supplémentaire et examiner le solde !

En augmentant les recettes et en alimentant les finances publiques, notamment grâce à la TVA, on peut aussi créer des emplois. C’est toute la différence entre la gauche et la droite, et les Français devront trancher dans l’année.

Chers collègues de la majorité, vous pensez que nous nous en sortirons en diminuant les dépenses publiques. Mais cette réduction se traduit aussi par moins d’investissements, moins de services publics et, surtout, moins d’emplois publics. Or vous semblez oublier que les salariés du secteur public participent aussi à la vie économique, qu’ils payent des impôts et des cotisations sociales.

À gauche, nous disons au contraire qu’il convient de préserver les recettes pour conserver nos services publics et créer de l’emploi.

En ce qui concerne la restauration, si l’on faisait un bilan sérieux, l’on s’apercevrait que les emplois créés dans ce secteur sont bien inférieurs à ceux que l’on aurait pu créer dans le secteur public avec le surplus de recettes de TVA.