Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendements 399 400
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 399 et 400 sont retirés.
L'amendement n° 391, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
Guyane,
insérer les mots :
en concertation avec les collectivités locales,
La parole est à M. Georges Patient.
