Intervention de Odette Terrade

Du fait de la mobilisation des parlementaires représentants du Futuroscope, d’Eurodisney ou encore de Walibi, la taxe sur les parcs à thème ne figure pas dans ce projet de loi de finances rectificative.

À la vérité, nous avons eu l’occasion de souligner que cette mesure présentait toutes les caractéristiques d’un leurre destiné, en cas de suppression de l’article, à laisser penser que le travail parlementaire avait servi à quelque chose et que le droit d’amendement avait encore un sens.

Toutefois – manque de chance ! –, nous voici engagés depuis ce matin dans un débat où le droit d’amendement est mis à mal, puisqu’on nous a annoncé par avance qu’aucune modification ne serait apportée au texte adopté par l’Assemblée nationale. Dès lors, pourquoi maintenir deux chambres ?

À propos de chambre, voici que, en remplacement de la mesure incriminée, nous aurons une taxe nouvelle sur les activités hôtelières, laquelle renchérira de quatre euros le prix de chaque nuitée d’hôtel d’un montant unitaire hors taxes de 200 euros !

Cette mesure a été imaginée à la hâte pour compenser la suppression de celle sur les parcs à thème et, dans la fièvre des « négociations » entre le Gouvernement et le groupe UMP de l’Assemblée nationale, les défenseurs acharnés du secteur de l’hôtellerie, eux, n’ont pas eu le temps de faire valoir les arguments qui, comme pour Mickey et Astérix, auraient pu barrer la route à la nouvelle taxe.

Notre amendement ne tend aucunement à remettre en cause le principe de cette taxe, mais à rendre son tarif un peu plus cohérent avec les réalités. Nous proposons donc, dans un souci de justice, de réduire à un taux symbolique de 1 % la taxe dans les établissements où la nuitée, hors taxes, est comprise entre 200 et 400 euros.

En effet, d’une part, la clientèle qui fréquente ces établissements n’est pas nécessairement très fortunée, et, d’autre part, nombre de ces hôtels sont des entreprises familiales qui n’ont pas forcément la « surface financière » des grands groupes de l’hôtellerie.

En revanche, nous proposons de porter à 4 % le taux de la taxe sur les nuitées facturées 400 euros ou plus, ce qui nous semble davantage correspondre au « cœur de cible » de cette imposition, c’est-à-dire l’hôtellerie de luxe ou de grand luxe, qui a par ailleurs pleinement tiré parti de la baisse du taux de TVA à 5, 5 % sur certaines prestations.

Permettez-moi d’ailleurs de me demander ce qu’aura coûté, sur la durée, cette réduction de la TVA, même si la dynamique des créations d’emplois est une réalité, notamment en raison de l’extension des grandes chaînes.

Une autre réalité sur laquelle il faudra aussi revenir un jour est celle des salaires. Faut-il rappeler cette enquête du ministère du travail de 2009, qui montrait que la moitié des salariés de l’hôtellerie gagnaient moins de 1 250 euros par mois, et un quart supplémentaire entre 1 250 et 1 500 euros par mois. Ce n’est donc pas du côté de ces salariés qu’il faut chercher les grandes fortunes !

Le secteur a donc largement développé l’emploi faiblement rémunéré, ce qui lui a permis, au-delà du taux réduit de TVA, de tirer parti des allégements généraux de cotisations sociales. Cela fait peut-être beaucoup pour un secteur où les entreprises familiales laissent de plus en plus la place à des groupes importants à visée purement financière.

C’est en tout cas sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.