Intervention de Valérie Pécresse

Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement avait initialement choisi de supprimer une niche fiscale sur les parcs à thème. Toutefois, il ne vous aura pas échappé qu’un certain nombre d’entre vous se sont très vigoureusement élevés contre cette mesure.

Dès lors, pour compenser le manque à gagner lié au retrait de cette disposition, les députés, dans un esprit de coresponsabilité que je salue, et en lien avec la commission des finances du Sénat, ont proposé tout d’abord une taxation de 14 % – un montant considérable ! – sur les nuits d’hôtel. Le Gouvernement n’a évidemment pas accepté cette taxation et a proposé un système d’imposition à 2 %.

Pour répondre au président de la commission des finances, je précise que cette taxation ne concerne que les nuitées, et exclut donc le petit-déjeuner. Mais cela signifie que toutes les activités annexes de l’hôtellerie, comme la restauration, se voient appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 %, ce qui incite ces grands hôtels à poursuivre leur politique de relèvement de gamme et de développement des prestations annexes payantes en vue d’améliorer la qualité du service rendu.

Cette taxe, je le répète, concerne donc uniquement les nuitées, et non le chiffre d’affaires global, et s’apparente en réalité à une forme de taxe additionnelle à la taxe de séjour, même si elle sera collectée selon les modalités de la TVA.

Il existe, bien sûr, le risque d’une faible évaporation fiscale, que vous soulignez à juste titre, monsieur le président de la commission des finances.

Toutefois, le système auquel l’Assemblée nationale a abouti est finalement, me semble-t-il, assez cohérent.

Au départ, nous avions prévu de taxer les établissements en fonction du nombre de leurs étoiles – l’Assemblée nationale a décidé de taxer les hôtels comptant quatre étoiles et plus. Néanmoins, lors du débat, nous avons considéré qu’une telle mesure risquait de faire baisser en gamme un certain nombre d’établissements qui avaient fait l’effort d’acquérir la quatrième étoile et qui risquaient de revenir à trois étoiles pour le plus grand dommage d’une hôtellerie qui, compte tenu de la concurrence internationale, doit être de grande qualité.

Nous avons donc renoncé à cette mesure et nous avons décidé de retenir le prix moyen de la chambre dans un hôtel quatre étoiles, c’est-à-dire 200 euros.

Bien sûr, certains établissements auront peut-être la tentation de pratiquer des prix un peu inférieurs. À ce moment-là, c’est le client qui y gagnera et pas le Trésor public. Toutefois, en ayant fixé le prix à 200 euros et non plus seulement pour les quatre étoiles, nous attraperons sans doute dans nos filets un certain nombre d’hôtels qui n’ont pas quatre étoiles mais qui sont chers, notamment en région parisienne ou dans les grandes villes touristiques.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.