Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er D

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je voudrais prendre date sur un débat que nous aurons sans doute de nouveau lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Tout d’abord, cette mesure, laborieusement expliquée par Mme la ministre, illustre tout à fait la recherche désespérée de recettes de poche. §L’administration, quel que soit du reste le ministre – ce n’est pas forcément vous qui êtes en cause, madame – a toujours dans ses tiroirs une disposition qui traîne et qu’elle peut ressortir à tout moment quand on a besoin de recettes de poche.

Toutefois, ce qui m’inquiète, c’est le compromis qui a été trouvé.

J’ai suivi les débats de l’Assemblée nationale, et quand j’entends dire que cette nouvelle taxation pourrait s’accompagner d’une remise à plat de la taxe de séjour perçue par les collectivités locales, je m’inquiète, surtout quand on annonce que cette question sera étudiée dans le cadre du prochain projet de loi de finances – c’est M. Baroin qui l’a affirmé, ou alors on raconte des histoires – et que, à ce moment-là, il pourrait être question d’une taxe de séjour nationale.

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