Intervention de Catherine Dumas

Mon intervention sera brève, mais cette question est importante, notamment pour les élus parisiens.

Bien sûr, je partage l’objectif du Gouvernement de réduire les déficits publics et je comprends tout à fait la nécessité de dégager, en urgence, de nouvelles recettes fiscales.

J’ai pris note de la solution adoptée hier par nos collègues députés, qui permet de ne taxer que les nuitées de plus de 200 euros et d’exclure du champ de la mesure une part importante du parc hôtelier français.

Je me réjouis également de l’abandon du critère fondé sur le nombre d’étoiles évoqué par Mme la ministre. Cela me semblait, en effet, tout à fait contreproductif quelques mois après la mise en place d’une nouvelle classification « cinquième étoile ».

Néanmoins, en tant qu’élue de Paris et présidente de l’Amicale parlementaire des foires, salons, congrès de France, je souhaite tout de même attirer de nouveau l’attention du Gouvernement sur la spécificité de Paris et de l’Île-de-France en la matière.

Au sein du premier pays touristique mondial que constitue la France, au cœur de l’un des plus importants bassins d’activité économique d’Europe et du monde, cette zone concentre, en effet, de très nombreux établissements de taille et de standing très variés. Pour rappel, on dénombre 1 500 hôtels à Paris, dont les deux tiers sont au moins classés trois étoiles et pratiquent donc des prix qui atteignent ou dépassent 200 euros la nuitée pour la plus grande partie d’entre eux. Ces établissements emploient quelque 81 000 salariés – on a évoqué les employés dans ce secteur – et réalisent un chiffre d’affaires annuel de 8 milliards d’euros.

Nous sommes donc tous conscients que le tourisme de loisir et le tourisme d’affaires jouent un rôle moteur pour le dynamisme économique de notre pays, et qu’il faut dès lors être attentif à ne pas handicaper cette activité en plein renouveau.

Il me semble que d’autres modalités pourraient aussi être étudiées par vos services, madame la ministre. Je pense notamment aux opérateurs de réservations hôtelières en ligne qui sont aujourd’hui beaucoup utilisés. Pourquoi ne pas réfléchir à un prélèvement quand on sait qu’ils représentent aujourd’hui près du quart des ventes de nuitées en France et qu’ils échappent pour leur grande majorité à la TVA sur les commissions qui leur sont reversées ?

Madame la ministre, j’invite donc le Gouvernement et vos services à étudier cette proposition.

Pour conclure, je soulignerai qu’il faut veiller à ne pas envoyer un mauvais signal aux professionnels, car, je le rappelle, à Paris, cette nouvelle taxe touchera la grande majorité de l’hôtellerie et pas uniquement les établissements de luxe comme on voudrait parfois nous le faire croire.