Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er D

Valérie Pécresse, ministre :

En effet, l’idée des députés était simple : pour eux, il valait mieux que cette taxe soit supportée non pas par l’hôtel lui-même mais directement par le client, pour que nous soyons sûrs qu’elle ne soit pas intégrée dans la comptabilité de l’hôtel. Par exemple, le prix de la chambre serait affiché à 201 euros – ce qui est un peu masochiste ! – et la taxe de séjour, versée directement par le client, serait donc de 4 euros, mais ce serait une taxe de séjour nationale qui s’additionnerait à la taxe de séjour locale.

Telle était la proposition des députés. Nous avons dit que, pour l’instant, nous la mettions seulement à l’étude. Ce serait une amélioration du dispositif proposé, mais, bien entendu, nous n’envisageons aucune perte pour les collectivités territoriales, j’y insiste.

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