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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Bruno Sido, rapporteur :La mise en place du schéma minier en Guyane est de la compétence de l’État. La conception de ce schéma minier, dont l’élaboration est quasiment terminée, se fait en lien avec les collectivités locales concernées.
Cet amendement est donc satisfait de fait. Le satisfaire en droit risquerait surtout de retarder la finalisation du schéma minier.
Cela dit, la commission émet un avis favorable.
