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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 392
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 392, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots :
schéma minier
insérer les mots :
et marin
La parole est à M. Georges Patient.
