Intervention de Nicole Bricq

Nous avons montré à plusieurs reprises que le dispositif d’exonération des heures supplémentaires était une source d’optimisation fiscale pour les entreprises, particulièrement pour les grandes sociétés, et un leurre pour les salariés. Nous sommes évidemment favorables à une vraie politique des revenus.

Cette manière de procéder est contre-productive pour l’emploi, alors que le chômage avoisine les 10 %. Nous n’avons toujours pas retrouvé le niveau d’emploi que nous connaissions avant la crise. Or nous avons calculé que les heures supplémentaires se substituaient exactement en nombre aux créations d’emplois.

Cette mesure est en outre extrêmement onéreuse. Vous avez timidement commencé à la renier. Vous avez fait un petit pas, mais, lorsque la crise de nos finances publiques s’aggravera, vous devrez y revenir. Il s’agit d’un engagement du Président de la République, certes, mais, je le répète, vous y viendrez, comme pour le bouclier fiscal ou pour le bénéfice mondial consolidé des quelques grandes entreprises qui en bénéficiaient.

Il vaudrait mieux le faire maintenant ! Vous voulez attendre : nous vous attendrons, nous aussi, au regard de l’objectif de réduction des déficits.