Intervention de Yves Daudigny

Je voudrais simplement rappeler qu’il existe un excellent rapport sur cette question, cosigné par deux députés, appartenant l’un à la majorité présidentielle, l’autre à l’opposition, établissant que cette disposition n’a aucun fondement, ni sur le plan économique ni sur le plan social.

Il est regrettable que ce rapport ne fasse pas l’objet d’une publicité plus importante - on se demande vraiment pourquoi ! Je ne doute pas que vous l’ayez lu, madame la ministre ; je vous invite donc à le relire.