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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Valérie Pécresse, ministre :
Comme l’a souligné M. Arthuis, l’interrogation est justifiée. Nous sommes aujourd’hui dans une logique de redressement des comptes et les niches fiscales qui ne nous paraissent pas pleinement justifiées ne pourront être maintenues.
Nous sommes en train de travailler, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, à un dispositif qui permettrait de ne maintenir l’exonération que sous condition de réemploi des produits de la cession dans un investissement en PME. Cependant, il n’est pas question de supprimer l’exonération pour les dirigeants de PME qui partiraient à la retraite.
Nous examinerons cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2012. En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
