Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 347

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 347 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :

économique ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

élaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane ;

La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.

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