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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 34
Roger Romani, président :L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les revenus supérieurs à 150 000 euros par part sont soumis à une contribution de caractère permanent.
Le taux de cette contribution est défini chaque année en loi de finances.
La parole est à M. Yvon Collin.
