Cet amendement a pour objet de rappeler, une nouvelle fois, les positions de la majorité de mes collègues du RDSE sur la nécessité, dans cette période particulièrement difficile, de faire participer les contribuables les plus fortunés à l’effort de solidarité national.
Comment définir les revenus les plus élevés ? Nous pensons, pour notre part, qu’il faut adopter un taux du même ordre que celui de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu allemand, c’est-à-dire 45 %, alors que nous en sommes actuellement à 41 % en France.
Dans le cadre de la convergence franco-allemande, que nous avons souvent évoquée aujourd'hui, en particulier au début de l’examen des articles du projet de loi, une telle mesure nous semble susceptible de hausser équitablement les recettes fiscales dont nous avons le plus grand besoin.