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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 15
Roger Romani, président :L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, et aux première et avant-dernière phrases du dernier alinéa, le montant : « 12 000 euros » est remplacé par le montant : « 7 000 euros » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros » ;
3° À l’avant-dernier alinéa, le montant : « 20 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros ».
II. - Ces dispositions sont applicables pour les revenus de l’année 2011.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
