Intervention de Nicole Bricq

Les dispositifs que nous proposons ont une cohérence globale : ils visent à mettre en œuvre une politique plus juste et plus efficace et à permettre à l’État de s’y retrouver fiscalement.

Monsieur le président, vous dites qu’il faudra tenir le rabot gaillardement. Nous souhaitons justement revenir une fois encore sur le plafonnement général des niches fiscales, même s’il a déjà été abaissé à plusieurs reprises. Nous proposons aujourd'hui de le réduire de 18 000 euros à 15 000 euros, sans ajout d’une fraction du revenu, seule condition indispensable pour le rendre juste.

C’est non pas le produit de ce dispositif qui serait intéressant, en tout cas à court terme, mais le fait d’envoyer un signal fort concernant les niches fiscales. Telle est la raison pour laquelle nous défendons, une fois encore, une telle mesure. Monsieur le président, vous allez une fois de plus me dire que qu’elle peut attendre l’examen du projet de loi de finances pour 2012, mais pourquoi ne pas en parler et la mettre en œuvre dès à présent ?