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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Roger Romani, président :Ma chère collègue, dans sa rédaction actuelle, votre amendement tend à prévoir l’application de cette disposition aux revenus imposés au titre de l’année 2010, et non de l’année 2011. Il me semble qu’il y a là une erreur de saisie, qu’il conviendrait de corriger.
