Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement, déposé par notre collègue François Marc, qui a été contraint de nous quitter, est d’une autre nature que les précédents, mais ses dispositions ne manqueront pas d’intéresser nos collègues. Elles portent en effet sur la contribution économique territoriale, un sujet ô combien important.

Cet amendement tend à relever le plafond global de la contribution économique territoriale, abaissé en 2010 à la suite de la complexe suppression de la taxe professionnelle, et à le porter de 3 % à 3, 5 % de la valeur ajoutée.

Il s’agit d’un bouclier fiscal local, mis en place au bénéfice des entreprises et au détriment des collectivités locales, lesquelles ont fortement pâti, et pâtiront encore, de la suppression de la taxe professionnelle.

En pratique, ce bouclier pèse sur la contribution foncière des entreprises, seul impôt économique sur lequel les communes disposent encore d’une autonomie fiscale. Telle est la raison pour laquelle nous proposons de l’alléger, dans l’intérêt des collectivités locales, en particulier des communes.

Nous sommes un peu inquiets, car le Premier ministre puis le secrétaire général de l’UMP ont fortement insisté sur le fait que les collectivités locales seraient encore mises à contribution dans le prochain projet de loi de finances et qu’elles devraient apporter un écot supplémentaire. Nous craignons donc le pire, après le gel opéré des dotations financières. J’ai même appris de source autorisée que, après ce gel, les dotations de l’État aux collectivités locales pourraient diminuer de 1 %.

Madame la ministre, il faut laisser les collectivités locales respirer. Vous savez bien qu’elles ont déjà réduit leurs investissements. C’est le cas des communes, qui sont en milieu de cycle électoral. Or, si les collectivités locales ne peuvent investir, la crise économique s’aggravera encore.

Les banques rechignent déjà à consentir des prêts aux collectivités locales, lesquelles ne peuvent plus emprunter. Si vous vouliez que ces dernières augmentent les impôts des ménages, vous ne vous y prendriez pas autrement !

Or les collectivités locales hésitent bien sûr à augmenter ces impôts et font attention à ne pas pénaliser davantage les ménages – nous évoquerons dans un instant, lors de l’examen de l’article 3, le prélèvement social supplémentaire que vous prévoyez d’instaurer –, car elles savent que les ménages sont déjà considérablement ponctionnés.