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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Je ne peux pas, pour l’instant, vous donner une réponse qui vous satisfera, monsieur Mézard.
En effet, l’échéance du 1er octobre 2011 est nécessaire pour permettre la notification aux collectivités territoriales des informations qui leur permettront, au début de 2012, de fixer leur taux d’imposition.
Le calendrier est en réalité extrêmement contraint, non seulement du côté des collectivités, mais aussi pour les administrations fiscales.
D’ici au dépôt du projet de loi de finances initial, dans quelques semaines, j’examinerai ce qui peut être fait en la matière et vérifierai si des collectivités locales pâtissent effectivement d’un défaut d’information les empêchant de prendre ces délibérations avant le 1er octobre prochain. Et si tel est le cas, nous corrigerons ce point dans le projet de loi de finances pour 2012, dès qu’il sera déposé.
Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer vos amendements.
