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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendements 392 347
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 392 et 347 rectifié.
J’ajoute que leur adoption retarderait celle du schéma minier terrestre, pourtant urgente. Par ailleurs, nous ne connaissons ni la biodiversité ni les ressources des fonds sous-marins.
