Intervention de Jacques Mézard

Madame la ministre, nous sommes au début du mois de septembre ! Il y a un problème réel. Tout abord, que cette excellente circulaire de plusieurs dizaines de pages n’a pas été tout à fait assimilée, me semble-t-il, par les 36 000 communes et intercommunalités… Ensuite, ces dernières ne disposent pas des éléments techniques nécessaires pour prendre ces délibérations.

Vous me direz qu’elles pourront bien repousser d’un an la prise de ces délibérations. Mais ce serait tout à fait dommageable pour le fonctionnement de ces collectivités.

Je le répète, le problème est réel ! J’ai interrogé une direction départementale des finances publiques, et celle-ci était dans l’impossibilité de fournir les éléments demandés.

Si l’on veut que les délibérations puissent être prises de manière à être applicables pour les budgets primitifs pour 2012, il faut vraiment repousser l’échéance au 31 décembre.