Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 2
Valérie Pécresse, ministre :
Toutefois, en l’état actuel des choses, le Gouvernement ne peut que demander le retrait de ces amendements.
