Intervention de Yves Daudigny

Vous vantiez, madame la ministre, cette hyperréactivité que j’évoquais tout à l’heure. Permettez-moi de constater, pour ma part, une absence de vision de ce qui est souhaitable pour la société française, et pas seulement pour une minorité de privilégiés, et de soupçonner une incapacité d’appréhender et de concevoir dans le long terme.

Je n’oublie pas, en effet, que le Sénat a clos sa dernière session extraordinaire en juillet sur deux textes « sociaux » – et cet article en constitue un autre – : la proposition de loi de notre collègue Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées et celle qui a été obligeamment portée par notre autre collègue Jean-Pierre Fourcade et qui visait diverses modifications de la loi HPST.

Le premier de ces textes a institué une dérogation à l’exigence d’accessibilité des bâtiments neufs, pourtant ardemment soutenue par Mme Bachelot-Narquin. Le second contenait nombre de dispositions dont nous avons défendu en séance – en vain ! – la suppression. Or le Conseil constitutionnel, sur ces deux textes, est venu confirmer en tout point la justesse de nos arguments en invalidant au total plus de trente articles.

C’est du jamais vu ! Jamais en effet la santé des Françaises et des Français n’a été à ce point l’objet d’une politique aussi parcellaire, menée par des technocrates et des comptables. Car n’est-ce pas pour des raisons comptables que le Gouvernement abandonne brusquement toute ambition de réformer la perte d’autonomie ?

Ces raisons tenant au manque de cohérence politique suffiraient en elles-mêmes à justifier la suppression de cet article 3. Chers collègues de la majorité, je sais que nombre d’entre vous sont, comme nous, d’ores et déjà convaincus des conséquences néfastes de cette disposition sur le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi, et surtout, sur la santé de nos concitoyens. Nous avons ici le pouvoir, ensemble, d’empêcher cela.