Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Au stade actuel, le schéma minier est bien un schéma terrestre.
Par ailleurs, une stratégie nationale pour la mer est bien prévue dans le cadre du Grenelle II. Il convient d’adopter celle-ci avant de progresser, ainsi dotés d’une vision commune, sur les principes d’un schéma minier marin.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
