Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est emblématique – hélas ! – de l’ensemble des dispositions qui ont été adoptées, sous la pression du Gouvernement.

Une telle mesure est terriblement représentative de la démarche choisie par le Gouvernement, faite de cynisme implacable et de détermination sans faille.

J’essayerai de montrer que cette mesure est absurde en matière d’économie de la santé, et je partirai pour cela d’un constat relativement simple : en quatre ans, les taxes sur les assurances complémentaires santé sont passées de treize euros à soixante-seize euros !

Certes, Mme la ministre nous expliquera sans doute que les complémentaires pourraient relever d’un autre domaine d’activité et que le Gouvernement fait en sorte de répondre aux besoins particuliers des assurés sociaux dont les ressources se situent au-delà du seuil de la CMU, mais en deçà du niveau nécessaire pour pouvoir souscrire à ce type d’assurances.

Toutefois, aujourd'hui, et tous ceux qui tiennent des permanences dans leur terre d’élection peuvent le constater, nombre d’assurés sociaux ne disposent pas d’une assurance complémentaire pour des raisons économiques.