Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, avec l’article 3, nous abordons la mesure la plus injuste et la plus irresponsable du présent projet de loi de finances rectificative.

Certes, le Gouvernement s’apprête à réaliser par ce biais un gain de plus d’un milliard d’euros en année pleine, ce qui représente une somme non négligeable.

Néanmoins, faut-il rappeler que les mutuelles couvrent environ 50 % des remboursements des soins de ville ? Pour les Franciliens, qui sont soumis à de nombreux dépassements d’honoraires et à des dépenses plus élevées, elles constituent un appoint essentiel qui contribue à la bonne marche du système de santé.

Les mutuelles ne sont pas un simple acteur de notre santé ; pour le Gouvernement, elles doivent être un partenaire avec lequel on négocie, on discute et que l’on écoute. Depuis ces dernières années, vous avez davantage tendance à en faire les bouche-trous de vos inconséquences. Vous les appelez à la rescousse quand il faut compenser les déremboursements de la sécurité sociale, et vous les taxez quand il faut combler les déficits ! Faut-il que ce soient toujours les mêmes, c'est-à-dire les souscripteurs, qui assument les conséquences de vos erreurs de gestion ?

Que nous disent les mutuelles ? Elles font remarquer qu’elles sont appelées à rembourser de plus en plus fortement un nombre croissant de produits et d’actes médicaux. En d’autres termes, une mutuelle est nécessaire.

Par ailleurs, les mutuelles constatent que le Gouvernement rend leur coût de plus en plus élevé depuis maintenant trois ans. En clair, nos concitoyens ont besoin de mutuelles, mais celles-ci sont de plus en plus chères ! Il faut bien répercuter les coûts supplémentaires sur les souscripteurs…

Par conséquent, comme l’a très justement souligné mon collègue Jean-Jacques Mirassou, il s’agit bien d’une politique dangereuse, qui renchérit le coût de la santé et risque d’amener un certain nombre de personnes à renoncer à prendre une mutuelle, donc à se soigner correctement. On va fragiliser les couches populaires qui ne peuvent prétendre à la CMU mais qui ne sont plus assez riches pour s’offrir une mutuelle.

À la lecture de cet article 3, c’est un profond sentiment d’injustice qui domine. Vous avez cherché à frapper les personnes les plus démunies tout en les culpabilisant au nom de la lutte contre la dette. Ce n’est pas acceptable !

Nous avons bien évidemment une autre conception de la gestion saine : tout d’abord, nous supprimerons toutes les niches que vous avez créées depuis votre arrivée au pouvoir et qui grèvent aujourd’hui sans résultat les finances publiques. Elles ont pour nom « bouclier fiscal », « réforme de l’ISF », « TVA sur la restauration », et j’en passe.

Nous refusons cette fuite en avant, cette austérité injuste qui ne dit pas son nom. Nous voterons donc contre cet article. En effet, après le report du plan sur la dépendance, c’est encore un mauvais coup qui est porté à l’égal accès aux soins de nos concitoyens.