Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, que penser d’un tel doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats santé solidaires et responsables ?

Le Premier ministre a évoqué une taxe sur les entreprises. Quelle hypocrisie ! Nous savons parfaitement que ce sont les ménages qui la supporteront.

Un an après avoir assujetti ces contrats à une taxe de 3, 5 %, vous voulez la doubler ! Par rapport à 2008, le montant des taxes sur les complémentaires de santé sera multiplié par vingt, passant de 277 millions d’euros à 3, 5 milliards d’euros en 2012, ce qui fera donc peser sur les adhérents à une complémentaire santé un coût supplémentaire de 1, 1 milliard d’euros.

Comme cela a été dit, les conséquences en termes de santé publique seront lourdes. En effet, cette mesure va restreindre l’accès aux soins : à force de déremboursements des médicaments par la sécurité sociale et d’augmentations du prix des consultations, les complémentaires financent aujourd’hui 50 % des soins de premier recours.

Comble du cynisme et de l’injustice sociale, nos concitoyens seront tous logés à la même enseigne, car cette augmentation n’aura rien de progressif et touchera autant les moins favorisés que les franges les plus aisées de la population ! Pour ces dernières, ce sera une incitation de plus à se tourner vers le secteur privé lucratif, qui gagnera encore en compétitivité face au secteur solidaire et responsable. Un an après la réforme des retraites, c’est encore Malakoff Médéric qui va se réjouir !