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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 21
Roger Romani, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 24 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Alduy, Portelli, Doublet et Laurent.
L'amendement n° 32 est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L'amendement n° 39 est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l'amendement n° 21.
