Intervention de Yvon Collin

Notre amendement, comme ceux qui ont été présentés par nombre de mes collègues dans cet hémicycle, tend à supprimer l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance.

L’article 3, cela vient d’être dit, est au cœur de l’injustice du plan de rigueur proposé par le Gouvernement. Or, nous le savons bien, le tarif des mutuelles est un facteur extrêmement important dans la décision d’y souscrire ou non. Ce sont en effet 14 % des chômeurs qui n’ont pas de couverture complémentaire, 8, 5 % des ouvriers non qualifiés et même 3, 7 % des cadres !

Si l’on considère le taux d’effort, les choses sont très claires : pour les ménages les plus pauvres, il représente 8 % des revenus quand il ne représente que 2 % pour les ménages disposant de revenus plus importants. Le fait de porter la taxe de 3, 5 % à 7 % aura, madame la ministre, un effet désastreux sur la couverture maladie complémentaire de la population.