Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Sur les travées de gauche, personne n’a pu être convaincu par l’argumentation développée par le président Arthuis, et encore moins par celle de Mme la ministre.

Le président Arthuis, avec le talent qu’on lui connaît, a décrit en termes comptables une disposition qui engage véritablement les conditions sanitaires dans lesquelles vivent les plus défavorisés. Madame la ministre, vous avez dupliqué les propos que vous avez tenus à l'Assemblée nationale, en nous assénant une palanquée de chiffres qui, je le répète, sont faux. Allez expliquer qu’on fait dans la nuance quand un enfant sujet à des angines à répétition développe, faute d’avoir été soigné, une pathologie type Osler ! Et ne me dites pas qu’une telle situation n’est pas possible : les intervenants sur le terrain l’ont déjà vécue à plusieurs reprises !

J’ai évoqué tout à l’heure le cynisme dont vous aviez fait preuve ; votre intervention sur les amendements de suppression de l’article 3 en a encore une fois apporté la preuve, mais cette fois-ci votre cynisme est teinté d’une pointe d’indécence.

En effet, assimiler les activités des mutuelles à une niche fiscale en expliquant qu’elles ont jusqu’à présent échappé à la taxation, il fallait tout de même oser ! Très sincèrement, madame la ministre, je le répète, je ne suis pas rassuré d’entendre que vous nous donnez rendez-vous pour la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous assistons en quelque sorte ce soir à un tour de chauffe. J’ai entendu votre collègue M. Le Maire – il aurait mieux fait de se taire ! – dire qu’il s’engageait dans une démarche visant, d’un côté, à taxer les allocations familiales et, de l’autre, à diminuer l’indemnité chômage. S’il évoque cette piste à haute et intelligible voix, cela signifie que beaucoup parmi les vôtres y pensent très fortement.

Ce qui se passe ici aujourd’hui n’est rien en comparaison de ce qui risque d’arriver dans les semaines à venir. En réalité, madame la ministre, vous et votre majorité venez d’inventer un impôt sur la maladie. Ce faisant, vous vous inscrivez dans une démarche qui, comme l’a fait remarquer notre collègue René-Pierre Signé, est parfaitement antinomique avec celle qui est issue du programme du Conseil national de la Résistance, qui avait pour ambition de mettre la santé à la portée de toutes les Françaises et tous les Français, quelle que soit leur condition sociale.