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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3
Roger Romani, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 32 et 39.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
