Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 septembre 2011 à 15h00
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendement 25

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 25, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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