Intervention de Valérie Pécresse

J’ai répondu au groupe Nouveau Centre que ni François Baroin ni moi-même n’avons en notre possession les accords tels qu’ils ont été signés par la Suisse avec les Allemands et les Britanniques. Par conséquent, il nous est évidemment difficile de parler de ces accords tant que nous n’avons pas accès à leur contenu.

Dès lors, nous ne sommes pas fermés à une discussion avec l’État suisse, dans la mesure également où ce dernier nous garantit qu’il n’y aura plus d’exilés fiscaux puisque ces derniers seront taxés pour le passé comme pour l’avenir. Telle est l’argumentation de l’État suisse.

Quant à moi, madame Bricq, je vous rappelle que le Président de la République a fait de la lutte contre la fraude fiscale un pilier de sa politique. Nous avons lutté contre l’évasion fiscale – vous avez rappelé le combat extrêmement courageux de mon prédécesseur, Éric Woerth –, nous ne renoncerons pas à ce combat. Nous serons fermes sur les principes républicains qui nous animent : nous souhaitons que les Français paient des impôts et ne se livrent pas à l’évasion ni à la fraude fiscales. Il ne sera pas question pour nous de signer un accord avec la Suisse s’il déroge à ces principes, même s’il doit rapporter de l’argent au budget de l’État !