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Intervention de Roger Romani
Réunion du 12 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 82, 90 et 91).
Je rappelle que la discussion générale a été close et que trois motions de procédure ont été repoussées.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Nous allons tout d’abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2008.
PREMIÈRE PARTIE
Dispositions relatives à l’exercice 2008
