Intervention de Roger Romani

Réunion du 12 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2009.

DEUXIÈME PARTIE

Dispositions relatives à l’année 2009

Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financierde la sécurité sociale

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