Intervention de Bruno Sido

L’article 99 de la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une taxe spécifique à la Guyane sur les quantités de minerais aurifères. L’augmentation de cette taxe proportionnellement aux gains des entreprises assujetties, outre qu’elle ne relève pas a priori d’une loi de programmation, aurait, nous semble-t-il, des conséquences néfastes sur l’industrie minière en Guyane, qui connaît déjà une situation difficile.

En effet, l’exploitation minière est pour l’essentiel artisanale, et il est nécessaire d’accompagner la modernisation du secteur minier afin que l’exploitation soit plus structurée et plus respectueuse de l’environnement. Faire peser une charge supplémentaire sur ce secteur nuirait à la modernisation souhaitée ; surtout, elle profiterait aux orpailleurs illégaux, que l’on essaie par ailleurs de combattre.

Cependant, mon cher collègue, je vous ai écouté très attentivement. Vous avez souligné que le Président de la République avait fait une promesse allant dans le sens de votre demande. Aussi, je me tourne vers le Gouvernement, dont je souhaite entendre l’avis.