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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 3
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement du groupe CRC, le premier dont nous discutons, vise à supprimer l’article 3. J’ai cru comprendre, madame David, que c’était, en réalité, un amendement d’appel. Vous lancez au Gouvernement un appel au secours en lui demandant comment, avec de tels déficits, l’ACOSS pourrait faire face et assurer la trésorerie de l’ensemble des branches.
